Vous aimeriez sans doute aider vos patients et créer un espace en ligne où ils se sentent en confiance. Savez-vous que, comme tout site internet, le vôtre doit respecter certaines obligations légales ? C’est là qu’interviennent les mentions légales, une obligation souvent négligée, pourtant essentielle. Les mentions réglementaires sont bien plus qu’une simple formalité. Elles assurent la transparence de votre activité et protègent à la fois vos patients et vous-même sur le plan juridique. Cet article vous explique pourquoi ces informations légales sont indispensables sur votre site de bien-être.
Qu’est-ce que les mentions légales ?
Les mentions légales sont un ensemble d’informations obligatoires permettant d’identifier l’éditeur d’un site Web. Elles doivent faire figurer un certain nombre de renseignements notamment :
- le nom ou la raison sociale,
- les coordonnées de l’hébergeur,
- des informations relatives à l‘activité exercée.
Ces données doivent clairement indiquer qui est responsable du contenu et des services proposés sur le site.
En France, les mentions légales sont régies par la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Cette loi impose à tout site Internet, professionnel ou non, de publier des données spécifiques pour l’information publique. Ces règles visent à garantir la transparence et la responsabilité des éditeurs de sites Web, en particulier lorsqu’ils offrent des services en ligne.
Les mentions légales sont-elles obligatoires ?
Contrairement à la page « À Propos », les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites professionnels, c’est-à-dire les sites qui présentent une activité commerciale ou de prestation de services. Cela vous concerne si vous utilisez votre site pour :
- informer les patients,
- proposer des consultations en ligne,
- promouvoir vos prestations.
Même si votre site ne réalise pas directement de transactions financières, il est considéré comme un site professionnel dès lors qu’il promeut une activité.
À l’inverse, les sites personnels qui ne poursuivent aucun but lucratif peuvent être exemptés de certaines informations légales. C’est le cas d’un blog amateur. Toutefois, si des services professionnels sont mis en avant, l’obligation s’applique.
Quels éléments doivent figurer dans les mentions légales ?
Les mentions obligatoires doivent comporter un certain nombre de renseignements spécifiques à votre profession de praticien.
Identité de l’éditeur du site dans les mentions légales
Il est essentiel d’identifier clairement la personne ou l’entité qui édite le site. Cela inclut :
Le nom ou la raison sociale
Si vous exercez en tant qu’indépendant, vous devez indiquer votre nom complet. Si votre site est géré par une entreprise (cabinet, clinique), la raison sociale de celle-ci doit apparaître.
Les coordonnées
L’adresse physique, le numéro de téléphone et l’adresse électronique doivent être mentionnés pour permettre aux utilisateurs de contacter facilement l’éditeur du site.
Identification de l’hébergeur
L’hébergeur de votre site Web doit également être clairement identifié dans vos mentions légales. Il s’agit de mentionner le nom et des coordonnées de l’entreprise qui fournit les serveurs sur lesquels votre site est hébergé. Ces informations permettent de savoir où se trouvent les infrastructures qui accueillent les données de votre site.
Numéro de SIRET ou SIREN
Tout professionnel exerçant en France doit indiquer son numéro de SIRET ou SIREN dans les mentions légales. Ce numéro est délivré lors de l’enregistrement de votre activité auprès de l’administration française. Il sert à vous identifier formellement en tant qu’entreprise ou praticien libéral.
Informations professionnelles spécifiques
Vous devez également inclure des informations professionnelles précises, telles que :
Le titre professionnel
Il est important renseigner clairement le titre professionnel sous lequel vous exercez : psychologue, naturopathe, ostéopathe, etc. Cela rassure les patients potentiels sur la nature de vos prestations.
Des références au code de déontologie
Pour les professions réglementées comme les psychologues, il est conseillé de faire référence au code de déontologie ou à la législation qui régit la pratique. Cela renforce la confiance et démontre que vous suivez des règles éthiques strictes.
Conditions générales d’utilisation (CGU) et responsabilité :
Les conditions générales d’utilisation (CGU) précisent les règles qui régissent l’usage du site. S’agissant de votre site de thérapeute, ces conditions doivent inclure :
Une décharge de responsabilité pour les informations médicales
Précisez que les informations communiquées sur le site sont à titre informatif et ne se substituent pas à une consultation en cabinet.
Une mise en garde sur les limites des consultations en ligne
Si vous proposez des consultations en ligne, pensez à mentionner leurs limites comparées à des consultations en personne. Cela est d’autant plus crucial dans certaines situations médicales d’urgence.
Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
La gestion des données personnelles des visiteurs de votre site est fondamentale, surtout si vous traitez des informations sensibles. Les mentions légales doivent alors intégrer :
La gestion des données personnelles
Indiquez quelles données sont collectées (nom, adresse électronique, etc.), comment elles sont utilisées, et pour combien de temps elles sont conservées.
Le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Vous traitez des données des citoyens de l’Union européenne ? Vous devez vous conformer au RGPD :
- mise en place de mesures de sécurité pour protéger les données,
- obligation de demander un consentement explicite avant la collecte d’informations,
- possibilité pour les utilisateurs d’exercer leurs droits (accès, rectification, suppression des données).
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?
Le non-respect des obligations relatives aux mentions légales peut entraîner des sanctions légales. En cas de contrôle, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à :
- 75 000 € pour une personne morale,
- 7 500 € pour une personne physique.
Ces sanctions peuvent s’accompagner d’autres mesures juridiques, comme des ordonnances de retrait du site ou d’autres contenus.
Outre les conséquences légales, l’absence d’informations juridiques peut aussi nuire à votre crédibilité auprès de clients potentiels. En effet, un site manquant à ces règles de transparence peut paraître peu professionnel ou douteux.
Conclusion
Les mentions légales sont essentielles pour :
- assurer la conformité légale,
- garantir la sécurité juridique de votre activité en ligne,
- renforcer la transparence auprès de vos patients.
Nous vous recommandons de les vérifier, puis de les mettre à jour si nécessaire. Un site bien structuré et conforme reflète votre sérieux et votre professionnalisme, éléments primordiaux dans une relation de confiance avec vos patients.
Besoin d’aide pour mettre votre site en conformité ? Ou souhaitez-vous créer une vitrine adaptée à votre profession ? Contactez-nous dès maintenant pour créer ou actualiser vos mentions légales et garantir la tranquillité d’esprit à vous et à vos patients !
