Politique de confidentialité

Objectif et champ d’application

Dans cette Politique, « nous », « notre » et « nos » font référence à Dev’Impulse, société incubée par Explorys.

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations nous concernant sur notre page mentions légales.

Les termes commençant par une majuscule utilisée dans la présente Politique générale de protection des Données personnelles (ci-après la « Politique ») sont définis dans l’Annexe « Définitions ».

Objectif de la politique

Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette Politique a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les Traitements de Données personnelles vous concernant et mis en œuvre par nos soins en qualité de Responsable de traitement.

Champ d’application

Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :

• La gestion de ce Site internet et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce Site
• L’envoi de notre lettre d’information
• La gestion de nos clients, prestataires et partenaires

Pour l’ensemble de ces Traitements, nous sommes l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre

Nous veillons pour chaque Traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des Données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des Traitements couverts par cette Politique.

Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Partage de vos données avec des Tiers et Transfert de vos données hors de l’Union européenne

Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Chaque section dédiée à un Traitement détaille les Destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les Données concernées. Les Données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (Sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence.

Nous pourrons également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Tous ces Tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :

• Soit d’obtenir votre Consentement exprès et non équivoque de partager vos Données personnelles avec ces Tiers ;
• Soit de conclure des contrats de Transfert de Données se conformant à minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• Soit de s’assurer que ces Tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

Sécurité de vos données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Données concernant des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

Traitements mis en œuvre

La gestion du site internet et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne

Lorsque vous naviguez sur ce site, vous pouvez être amené(e) à :

• Faire une demande de contact via un formulaire.

Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre Consentement que vous manifestez en soumettant la demande de contact, nous traitons et conservons les Données personnelles vous concernant et qui sont les suivantes :

• Pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces Données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.

En fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les Données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis ; ces Traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.

Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation de ce site, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.

Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion de nos services

Nous collectons et utilisons les Données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients, et ce inclus les Données publiques disponibles sur l’Internet, à des fins de promotion de nos services.

Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime que nous avons à promouvoir nos activités auprès de profils professionnels susceptibles d’être intéressés par nos services et produits. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail.

Les Données sont traitées et conservées à cette fin par notre service commercial, sous réserve d’une demande de désabonnement :

• Pour les prospects : pendant 1 an à compter du dernier contact
• Pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 1 ans à compter de la fin de la relation commerciale

En cas de collecte indirecte de vos données à des fins de communication marketing, notamment de Données publiques sur Internet, nous veillerons à vous informer dès la première communication, et en tout état de cause dans le mois suivant la collecte des Données, de l’utilisation prévue et de votre possibilité de vous opposer au traitement de vos Données à des fins commerciales.

Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires

Nous sommes également amenés à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque :

• Vous faites une demande de devis pour des prestations de services, via le formulaire en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès du service commercial ;
• Votre société conclut un contrat avec nous en qualité de client, prestataire ou partenaire.

Dans ce contexte, nous allons collecter des informations relatives :

• Au(x) contact(s) indiqué(s) tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toute les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;
• Au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.

Ces Données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat.

Elles sont collectées et conservées :

• Pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant)
• Pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle
• Aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer notre Lettre d’information sur nos services. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section B. « Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion de nos services ».

Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur Traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d’information et, plus généralement, nos communications relatives à nos services et actualités en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par nos soins en vous adressant à notre délégué à la protection des données (coordonnées disponibles sur notre page des mentions légales) :

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos données.

Information sur la gestion des cookies

Le rôle des cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes utilisés pour stocker temporairement de l’information.

Ils sont stockés sur votre ordinateur ou téléphone au moment du chargement de ce site. Ils nous aident à assurer le fonctionnement correct du site et sa sécurité, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer les performances pour comprendre ce qui fonctionne ou doit être amélioré.

Notre utilisation des cookies

Les cookies de WordPress assurent le fonctionnement du site et ne collectent pas de données personnelles.

Les cookies tiers sont majoritairement destinés à mesurer la performance et les interactions et améliorer l’expérience utilisateur.

Les types de cookies utilisés

Nécessaires : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils gèrent les sessions utilisateurs et préviennent les menaces de sécurité. Ils ne collectent aucune information personnelle. Par exemple, ils vous permettent d’ajouter des produits à votre panier et de commander en toute sécurité.

Analytique : Ils enregistrent le nombre de visiteurs du site, les pages visitées, la source de la visite… Ces données nous aident à comprendre où le site doit être amélioré.

Publicité : Ils personnalisent les publicités et mesurent l’efficacité de ces campagnes publicitaires.
Les informations stockées peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des annonces sur d’autres sites.

Fonctionnels : Ils améliorent certaines fonctionnalités non essentielles comme l’intégration de contenu vidéo ou le partage sur les plateformes de médias sociaux.

Performance : Ils sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Préférences : Ils stockent vos paramètres et vos préférences de navigation comme les préférences linguistiques.

Les types de cookies utilisés sur le site

Gérer les cookies

Si vous décidez de modifier vos préférences ultérieurement au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur Cookies en pied de page. Cela affichera à nouveau l’avis de consentement, vous permettant de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement entièrement.

De plus, les navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, visitez le site de la CNIL pour découvrir le processus.

Liens vers des sites Tiers

Ce site Internet peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.

A ce titre, nous ne pouvons en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de Tiers.  Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique applicable en matière de protection des Données personnelles de chaque site Internet Tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données personnelles.

Modifications de la présente Politique

Nous sommes susceptibles de modifier la Politique de protection des Données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de lettres d’information.

Annexe : Définitions

Consentement

Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.

Délégué à la protection des données

La personne désignée par nos soins, en charge de la protection des Données personnelles et de notre conformité à la Législation applicable.

Destinataire

Personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers.

Données à caractère personnel/Données personnelles/Données

Toute information se rapportant à une Personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc.  Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.

Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles

Désigne les Données à caractère personnel révélant ou reposant sur :

• L’origine raciale ou ethnique, les opinions Politiques, religieuses ou philosophiques
• L’appartenance à une organisation syndicale
• La santé physique ou mentale
• L’orientation sexuelle ou la vie sexuelle
• Les Données génétiques et biométriques
• Des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

Législation applicable

Ensemble de réglementation relative à la protection des Données personnelles et applicable aux Traitements de Données personnelles effectués par nos soins, à savoir le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD), la Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation qui y serait relative, et nous serait applicable.

Personne concernée/Personne

Personne physique sur laquelle porte les Données à caractère personnel et qui peut être identifié ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ces Données personnelles. Cela inclut les clients, prospects, et collaborateurs anciens et actuels.

Responsable de traitement

Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles Données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.

RGPD

Abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Sous-traitant

Toute personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).

Tiers

Toute personne physique ou morale, Autorité publique, agence ou tout autre organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, sous l’Autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont habilitées ou autorisées à traiter les Données.

Traitement

Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le Transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Transfert de Données

Toute communication, toute copie ou déplacement de Données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces Données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de Données personnelles vers un pays Tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un Traitement après ce Transfert.